Le 4 juillet dernier, nous avons la chance de participer sur la facturation électronique, organisé par France Num. Quel beau sujet d’actualité pour les entreprises ! Bien que cette réforme soit fréquemment mentionnée, en comprenons-nous vraiment tous les aspects ?

Initialement prévue pour 2024 puis repoussée, la réforme de la hashtag#facturation hashtag#électronique sera obligatoire dès septembre 2026 pour les TPE et PME. Se préparer dès maintenant est crucial pour éviter une transition précipitée et stressante.

Sept. 2026 : Obligation de réception des factures électroniques.
Sept. 2027 : Obligation d’émission des factures via une plateforme électronique.

✅La réforme

La facturation électronique présente de nombreux avantages, notamment la réduction des coûts et des délais de paiement. La réforme s’articule autour de 2 volets :
🔹E-invoicing : Dématérialisation des factures entre entreprises françaises soumises à la TVA.
🔹E-reporting : Déclaration des transactions et données de paiement à l’administration fiscale pour les échanges internationaux et les transactions avec les conso. finaux.

✅Quelles sont les données ?

Les données de paiement comprennent une dizaine d’informations transmises à l’administration fiscale, comme le moment de l’encaissement, le montant, et les obligations de l’entreprise.

✅Qui est concerné par la facturation électronique ?

Toutes les entreprises françaises, sauf les auto-entrepreneurs exonérés de TVA, doivent respecter les obligations d’e-invoicing et d’e-reporting. Liste des exceptions sur le site du gouvernement.

✅Comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Une facture électronique ne se résume pas à un PDF envoyé par email. C’est un fichier structuré envoyé d’un point A à un point B dans les formats codés suivants CII et UBL et Factur-X, une solution mixte (xml+pdf) comportant des données visibles.

✅Comment la facture transite vers le législateur ?

L’administration fiscale utilise un portail public (PFF), accessible via des opérateurs de dématérialisation (OD), ou des PDP, des prestataires certifiés par l’État.

✅Les avantages

💡Gains en productivité : automatisation des processus, réduction des tâches administratives manuelles, optimisation des ressources.
💡Amélioration de la trésorerie : traitement rapide des factures, accès instantané et centralisé pour le suivi, réduction des erreurs.
💡Réduction des coûts : économies sur les frais postaux et d’impression.
💡Facilité de stockage : archivage électronique moins encombrant et accessible jusqu’à 10 ans après l’émission.
💡Optimisation des flux de trésorerie : accélération des processus de paiement, réduction des litiges et des retards de paiement.

Le choix de votre prestataire dépendra du nombre de factures que vous émettez mensuellement.